Documentation
Guide complet d'utilisation de NotariaPrime. Apprenez à maîtriser tous nos outils de calcul.
Introduction
Bienvenue sur NotariaPrime !
NotariaPrime est une plateforme gratuite et open source qui simplifie vos calculs notariaux. Aucune inscription requise, aucun abonnement, juste des outils précis et conformes aux réglementations 2025.
Fonctionnalités principales
Prétaxe Notariale
Calcul des frais de notaire selon le barème réglementé
Plus-Value Immobilière
Simulation fiscale et optimisation
Important
NotariaPrime est un outil d'aide à la décision. Les résultats doivent être validés par un professionnel qualifié avant toute utilisation officielle.
Calculateur de Prétaxe Notariale
Comment ça marche ?
Le calculateur de prétaxe applique automatiquement le barème réglementé des émoluments proportionnels conformément au décret n°2016-230.
Étape 1 : Saisir le montant
- 1Accédez au calculateur via le bouton "Calculer" ou le menu
- 2Entrez le prix de vente du bien immobilier
- 3Sélectionnez le type d'acte (vente, VEFA, donation, etc.)
Étape 2 : Comprendre le résultat
Le calculateur affiche :
Émoluments proportionnels
Astuce
Vous pouvez exporter le résultat en PDF pour le partager avec votre client ou l'archiver.
Calculateur de Plus-Value Immobilière
Données à saisir
Pour calculer la plus-value immobilière, vous aurez besoin des informations suivantes :
1. Informations sur l'acquisition
- Prix d'acquisition initial
- Date d'acquisition
- Frais d'acquisition (réels ou forfait 7,5%)
2. Informations sur la vente
- Prix de vente
- Date de vente
3. Travaux réalisés
- Montant réel avec factures, ou
- Forfait 15% (si bien détenu > 5 ans)
Abattements appliqués
Le calculateur applique automatiquement les abattements pour durée de détention :
| Durée | Abattement IR | Abattement PS |
|---|---|---|
| < 6 ans | 0% | 0% |
| 6-21 ans | 6% par an | 1,65% par an |
| 22e année | 4% | 1,60% |
| > 22 ans | Exonération totale IR | 9% par an |
| > 30 ans | Exonération totale IR | Exonération totale PS |
Bon à savoir
La résidence principale est totalement exonérée de plus-value. Le calculateur détecte automatiquement cette situation.
Questions fréquentes
Q.Les calculs sont-ils fiables ?
Oui, nos calculateurs sont conformes aux textes réglementaires en vigueur (décret n°2016-230 pour les émoluments, articles 150 U et suivants du CGI pour les plus-values). Ils sont régulièrement mis à jour.
Q.Mes données sont-elles sauvegardées ?
Non, vos calculs sont traités localement dans votre navigateur et ne sont jamais envoyés sur nos serveurs. Vos données restent 100% privées et confidentielles.
Q.Puis-je utiliser NotariaPrime hors ligne ?
Cette fonctionnalité est en développement (PWA). Pour l'instant, une connexion internet est nécessaire pour accéder à la plateforme.
Q.Comment exporter mes calculs ?
Un bouton "Exporter en PDF" est disponible sur chaque page de résultat. Le PDF contient tous les détails du calcul avec mise en forme professionnelle.
Q.Que faire si je trouve un bug ?
Vous pouvez nous contacter via la page Contact ou créer une issue sur GitHub. Nous corrigeons les bugs en priorité.
Besoin d'aide supplémentaire ?
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions