Utiliser les simulateurs

Choisissez le module correspondant à votre opération, puis renseignez les montants et les conditions à partir de vos documents. Les aides de chaque champ précisent la base attendue et les exclusions.

Succession : deux calculs différents

Le prétaxateur estime les frais des actes : notoriété, déclaration de succession, attestation immobilière, inventaire, délivrance de legs ou partage notamment. Le calculateur de droits de succession liquide l’impôt de chaque héritier. Ces droits ne sont pas la rémunération du notaire.

Vérifier l’assiette

Un montant brut, une part nette, une valeur publiée au fichier immobilier ou un bénéfice distribuable ne sont pas interchangeables. Dans le prétaxateur, adaptez les formalités et débours aux prestations réalisées. Les droits complémentaires saisis ne doivent pas doubler les taxes automatiques.

Comparer les résultats

Conservez les mêmes hypothèses économiques entre scénarios. Distinguez le résultat fiscal, les dépenses réellement payées et le capital remboursé. Les projections utilisent les paramètres indiqués dans le module ; elles ne prédisent pas les futurs barèmes ou rendements.

Enregistrer et exporter

Les fonctions proposées varient selon le module : sauvegarde locale, impression ou export. Une sauvegarde locale reste dans ce navigateur et peut disparaître si ses données sont effacées. Pour créer un PDF depuis une vue imprimable, utilisez la destination « Enregistrer au format PDF » de votre navigateur.

Le scanner OCR du prétaxateur propose une extraction à vérifier avant utilisation : relisez les montants, le département et la nature de l’acte.