Mentions légales

Informations légales concernant NotariaPrime et son éditeur

Éditeur du site

Dénomination sociale

NOTARIA PRIME

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Capital social

500,00 € (fixe)

Siège social

1 IMPASSE DE MENEZ BIJIGOU
29120 PONT-L'ABBÉ
France

SIREN

941 646 341

SIRET

941 646 341 00011

N° TVA Intracommunautaire

FR81 941 646 341

Code NAF/APE

68.31Z - Agences immobilières

Date de création

14 mars 2025

Immatriculation

Registre National des Entreprises (RNE) - INPI

Hébergement

Hébergeur

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Site web de l'hébergeur
vercel.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.notariaprime.fr est le représentant légal de NOTARIA PRIME.

Propriété intellectuelle

NotariaPrime est un projet open source publié sous licence MIT.

Le code source est librement accessible et modifiable sur GitHub : github.com/Interne52105110/notariaprime

Les contenus éditoriaux (textes, images, logos) restent la propriété de NOTARIA PRIME, sauf mention contraire.

Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à : contact@notariaprime.fr

Cookies

NotariaPrime utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

Crédits

Développement : NOTARIA PRIME

Framework : Next.js 15

Design : Tailwind CSS

Icônes : Lucide Icons

Hébergement : Vercel

Limitation de responsabilité

NotariaPrime est un outil d'aide au calcul. Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel du droit.

NOTARIA PRIME ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les calculs sont basés sur les textes réglementaires en vigueur au moment de leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude et l'actualité des informations.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025