Comprendre votre simulation

Passer de la part héritée aux droits à payer

Ce calculateur estime l’impôt dû par une personne. Préparez sa part nette avant d’appliquer les abattements et le barème ; le patrimoine total du défunt n’est pas toujours cette part.

Établir les parts civiles
La propriété des biens, le régime matrimonial, les dettes admises et les droits des héritiers se déterminent en amont. L’outil ne répartit pas automatiquement une succession entre les membres de la famille.
Renseigner l’historique fiscal
Indiquez le lien de parenté, les abattements déjà utilisés et les bases taxables rappelables. En représentation, vérifiez le partage de l’abattement de la souche et les donations concernant la personne simulée.
Lire les droits et les frais séparément
Le résultat fiscal se rapporte à l’héritier ou au légataire renseigné. Les frais de notoriété, de déclaration ou d’attestation immobilière relèvent de la prétaxe des actes.

Les informations à réunir

Parts civiles nettes, passif admis et historique des donations.

Le périmètre du résultat

La détermination des parts civiles précède le calcul fiscal.

Exemples commentés

Ces cas illustrent la méthode avec des hypothèses fixes. Ils ne reprennent pas les chiffres de votre formulaire.

Un enfant reçoit une part nette de 200 000 €

Pleine propriété, aucun rappel de donation, abattement intact, sans autre exonération.

Détail du calcul : Un enfant reçoit une part nette de 200 000 €
Étape	Montant ou résultat
Part nette	200 000 €
Abattement	100 000 €
Base taxable	100 000 €
Droits arrondis à l’euro	18 194 €

À retenir. Il s’agit des droits de cet enfant, hors frais d’actes. Recommencez avec les données propres à chaque autre héritier.

Questions fréquentes sur ce calculateur

Dois-je saisir le patrimoine total ?

Saisissez la part nette revenant à la personne calculée. Le patrimoine total doit d’abord être ventilé selon la propriété, les dettes et les droits civils.

Une donation antérieure est-elle taxée une deuxième fois ?

Le rappel peut modifier l’abattement disponible et les tranches applicables à la nouvelle transmission. Renseigner l’historique sert à calculer les droits supplémentaires, pas à payer à nouveau les mêmes droits.

Le conjoint survivant et le partenaire de PACS paient-ils des droits de succession ?

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession. Le partenaire doit toutefois avoir des droits civils à recevoir, notamment par testament : l’exonération ne le rend pas héritier.

Où saisir une assurance-vie ?

Utilisez le module assurance-vie avec le certificat fiscal de l’assureur. Certains montants nécessitent ensuite une articulation avec les abattements et bases successorales déjà utilisés.