Comprendre votre simulation
Préparer et comprendre une prétaxe
Une prétaxe estime les lignes de frais d’un acte avant sa taxation définitive. Pour expliquer un écart, comparez les prestations, leurs bases et leurs quantités plutôt qu’un pourcentage global.
Choisir l’acte et le mode de saisie
En manuel, partez de l’opération juridique et renseignez les champs correspondants. À partir d’un texte ou d’un scan, relisez la proposition avant de l’appliquer : une extraction ne confirme ni la qualification de l’acte ni les prestations nécessaires.
Documenter les assiettes
Le prix, le montant garanti et les bases fiscales peuvent différer. Pour une donation, attribuez chaque contribution au bon donateur ; pour une réserve d’usufruit, renseignez la pleine propriété et le droit transmis selon les champs proposés.
Composer les frais du dossier
Les émoluments rémunèrent l’acte, les formalités correspondent à des prestations tarifées, les taxes sont reversées au Trésor et les débours remboursent des dépenses. Vérifiez les quantités, la TVA et l’éventuel écrêtement. Un montant absent n’est pas nécessairement nul.
Les informations à réunir
Acte, prix ventilé, département, régime fiscal, pièces justifiant les formalités.
Le périmètre du résultat
Les frais définitifs dépendent du dossier et des actes nécessaires.
Exemples commentés
Ces cas illustrent la méthode avec des hypothèses fixes. Ils ne reprennent pas les chiffres de votre formulaire.
Vente : isoler la rémunération de l’acte
Vente ordinaire de 300 000 €, sans remise ni majoration. Illustration de l’émolument seul.
| Étape | Montant ou résultat |
|---|---|
| Émolument HT | 2 794,25 € |
| TVA à 20 % | 558,85 € |
| Émolument TTC | 3 353,10 € |
À retenir. Ajoutez les droits de mutation, la publicité foncière, les formalités, les débours et les autres actes nécessaires pour préparer la provision.
Prêt : conserver des bases distinctes
Prêt de 600 000 € ; le dossier justifie une base TPF de 216 000 € et une base CSI de 720 000 €. Ces bases sont illustratives.
| Étape | Montant ou résultat |
|---|---|
| Base des émoluments du prêt | 600 000 € |
| Base à renseigner pour la TPF | 216 000 € |
| Base à renseigner pour la CSI | 720 000 € |
À retenir. Le montant du prêt ne permet pas à lui seul de déduire la base de chaque taxe. Reprenez les garanties et accessoires de l’acte.
Donation : deux contributions inégales
Madame donne des biens de 200 000 € et Monsieur des biens de 100 000 €, valeurs en pleine propriété.
| Étape | Montant ou résultat |
|---|---|
| Donatrice : contributions à regrouper | 200 000 € |
| Donateur : contributions à regrouper | 100 000 € |
| Valeur totale des biens | 300 000 € |
À retenir. Le barème d’émoluments s’applique séparément à chaque donateur. La valeur totale ne justifie pas une répartition moitié/moitié ; les droits fiscaux par bénéficiaire restent à traiter séparément.
Questions fréquentes sur ce calculateur
Le total est-il une provision définitive ?
Non. Il porte sur les lignes renseignées. Des formalités, débours ou actes complémentaires peuvent rester à chiffrer. Le décompte définitif dépend du dossier et des prestations effectivement réalisées.
Puis-je faire confiance au texte reconnu par OCR ?
Contrôlez les montants, dates, personnes, droits transmis et quantités. Une page illisible ou une information absente peut laisser un champ incomplet. L’application de la proposition intervient après votre vérification.
Un seul parent donne : faut-il créer deux donateurs ?
Non. Créez uniquement les donateurs qui interviennent et leurs contributions réelles. Pour plusieurs biens du même donateur, conservez le même rattachement.
La donation en nue-propriété réduit-elle toutes les lignes ?
Non. Assiette des émoluments, valeur fiscale des droits transmis et publicité foncière répondent à des règles différentes. Le module distingue les données ; ne réduisez pas toutes les bases avec le même pourcentage.
Sources et ressources pour votre dossier
Aide révisée le · Édition NotariaPrime · Méthodes et étendue des contrôles · Signaler un écart