Comprendre votre simulation
Choisir entre rachat, transmission et projection
Un retrait du vivant du souscripteur et un capital versé au décès ne suivent pas le même calcul. Les onglets correspondent à ces usages ; le décompte de l’assureur fournit les données fiscales utiles.
Pour un rachat
Renseignez la valeur du contrat, les primes et la somme retirée. Reprenez la part de produits et les régimes avant/après 2017 du décompte, ainsi que l’abattement annuel déjà utilisé et le solde social si vous les connaissez.
Pour une transmission
Ventilez les capitaux et primes relevant des régimes proposés. Les montants et abattements déjà utilisés chez d’autres assureurs doivent être pris en compte ; ajoutez chaque bénéficiaire avec sa situation.
Pour une projection
Le rendement et les versements futurs sont des hypothèses de capitalisation. Comparez plusieurs scénarios et gardez à l’esprit que la valeur future ne constitue pas une promesse contractuelle.
Les informations à réunir
Certificat fiscal de l’assureur, dates et montants des primes, capitaux déjà reçus et abattements consommés.
Le périmètre du résultat
Les primes et gains relevant de chaque régime doivent venir du décompte de l’assureur.
Exemples commentés
Ces cas illustrent la méthode avec des hypothèses fixes. Ils ne reprennent pas les chiffres de votre formulaire.
Isoler l’impôt sur les produits d’un rachat
Contrat de huit ans ou plus ; 10 000 € de produits intégralement éligibles au taux de 7,5 %, personne seule et abattement annuel intact.
| Étape | Montant ou résultat |
|---|---|
| Produits du rachat | 10 000 € |
| Abattement disponible | − 4 600 € |
| Base pour l’IR | 5 400 € |
| IR à 7,5 % | 405 € |
À retenir. L’exemple porte sur l’IR des produits, pas sur la totalité du retrait. Les prélèvements sociaux et les autres régimes de produits se calculent séparément.
Questions fréquentes sur ce calculateur
Tout le montant retiré est-il un gain imposable ?
Non. Un rachat comprend du capital et une fraction de produits. Le décompte de l’assureur permet de reprendre cette fraction et sa ventilation fiscale.
Pourquoi indiquer les autres contrats ?
Certaines règles et certains abattements s’apprécient au-delà du seul contrat simulé. Ignorer les montants déjà utilisés peut sous-estimer l’impôt.
Comment éviter de compter deux fois les prélèvements sociaux ?
Renseignez le solde restant indiqué par l’assureur lorsqu’il est disponible. Le formulaire distingue ce solde d’une estimation appliquée à tous les produits du rachat.
Les anciens contrats sont-ils tous couverts ?
Non. Le module précise les dates et régimes couverts. Les exonérations historiques, clauses démembrées et situations particulières nécessitent un examen adapté.
Sources et ressources pour votre dossier
Aide révisée le · Édition NotariaPrime · Méthodes et étendue des contrôles · Signaler un écart