Comprendre votre simulation
Identifier la cession avant de calculer la plus-value
Vendre un actif de l’entreprise et vendre personnellement ses titres ne relèvent pas du même calcul. Commencez par identifier le vendeur, le bien cédé et le régime fiscal.
Choisir le bon parcours
Sélectionnez cession d’actif à l’IR, à l’IS ou cession privée de titres selon l’opération. Une vente immobilière privée ordinaire dispose de son propre calculateur.
Reconstituer la valeur de référence
Pour un actif amorti, partez de la valeur d’origine et des amortissements pour obtenir la valeur nette comptable. Les prix et frais doivent concerner le même actif et le même périmètre.
Examiner les exonérations
Ne confirmez un dispositif qu’après vérification de ses conditions : activité, durée, recettes ou valeur transmise selon le régime. Les compensations entre plusieurs actifs ne sont pas reconstituées automatiquement.
Les informations à réunir
Valeur d’origine, amortissements, cession, activité et cotisations estimées.
Le périmètre du résultat
Compensations de plusieurs actifs et moins-values reportées non liquidées automatiquement.
Exemples commentés
Ces cas illustrent la méthode avec des hypothèses fixes. Ils ne reprennent pas les chiffres de votre formulaire.
Vente d’un actif amorti
Actif acquis 100 000 €, amortissements de 40 000 €, prix de cession 80 000 €, sans frais.
| Étape | Montant ou résultat |
|---|---|
| Valeur nette comptable : 100 000 − 40 000 | 60 000 € |
| Prix de cession | 80 000 € |
| Plus-value avant exonérations | 20 000 € |
À retenir. La vente est inférieure au coût d’origine tout en générant une plus-value comptable. L’impôt dépend ensuite du régime sélectionné.
Questions fréquentes sur ce calculateur
Puis-je utiliser ce calcul pour vendre mes actions ?
Le parcours de cession privée de titres est distinct de celui des actifs professionnels. Vérifiez que la nature des titres et les options proposées correspondent à votre opération.
Une case d’exonération confirme-t-elle mon éligibilité ?
Non. Elle exprime une hypothèse du dossier. Le résultat suppose que les conditions du dispositif sont effectivement satisfaites.
Le résultat correspond-il à l’argent reçu personnellement ?
Pas toujours. Une société peut encaisser le prix et payer son impôt, puis distribuer des fonds dans un second temps. La fiscalité de cette distribution est une opération distincte.
Sources et ressources pour votre dossier
Aide révisée le · Édition NotariaPrime · Méthodes et étendue des contrôles · Signaler un écart