Plus-values professionnelles et cession de titres

Estimation d’une cession en 2026. Choisissez d’abord le contribuable et le régime fiscal : la vente d’un actif par une société à l’IS et la vente de ses titres par un particulier suivent des calculs différents.

Opération

Régime du cédantNature de l’actifPrix de cession de cet actif ou de ces titres (€)Prix de revient fiscal (€)Valeur fiscale avant amortissements, frais capitalisés inclus si admissibles. Pour les titres : prix de revient corrigé selon le dossier.Amortissements fiscaux cumulés (€)Amortissements de cet actif retenus pour sa VNC, issus du bilan ; pas ceux d’autres biens ni du mobilier vendu séparément.Frais de cession déductibles (€)Durée révolue de détention (années)Durée de cet actif : ne pas confondre avec la durée d’activité. Pour l’immobilier B, seules les années entières d’affectation éligible sont retenues.Durée d’activité professionnelle (années)Périodes fiscalement éligibles effectivement accomplies. Les années LMNP ne constituent pas automatiquement des années d’activité LMP.Taux marginal d’imposition (%)IR approximé à TMI constant ; hors décote, contributions sur hauts revenus et déductions sociales induites.Cotisations supplémentaires liées à cette cession (€)Estimation Urssaf/comptable selon le régime social et les exonérations retenues. Zéro accepté ; laisser vide produit un total provisoire hors ces cotisations. Une exonération fiscale CT ne les annule pas automatiquement.

Dispositifs à appliquer

Les conditions doivent être vérifiées sur les actes et la situation réelle. Un petit prix ou un départ à la retraite ne suffit pas à lui seul.

Exonération généraleAppliquer l’exonération retraite de l’article 151 septies A

Un actif de nature et durée homogènes par calcul. Une cession d’entreprise comportant plusieurs actifs doit être ventilée puis faire l’objet de la compensation fiscale des plus et moins-values. Cette page ne liquide pas les reports, moins-values antérieures, étalements, apports, démembrements ou régimes agricoles particuliers.