Les simulateurs NotariaPrime
Chaque outil précise ses assiettes, ses hypothèses et les situations qu’il couvre. Les résultats dépendent des informations saisies. Revue des calculs et contenus : septembre 2026.
Références et limites des calculsFrais des actes notariaux
Émoluments, formalités, débours et taxes distincts. Barèmes propres à chaque acte et assiettes séparées pour les partages et baux à construction.
Droits de succession
Impôt dû à l’État, calculé par héritier sur sa part nette civile. Abattements, rappel fiscal et cas de représentation.
Droits de donation
Barème par bénéficiaire, démembrement, dons familiaux et régime Dutreil sous conditions.
Plus-value immobilière
Durée de date à date, frais et travaux, abattements IR et sociaux, surtaxe et exonérations conditionnelles.
Plus-value professionnelle
Cession d’actif à l’IR ou à l’IS et cession privée de titres distinguées. Régimes d’exonération soumis à confirmation.
IFI
Patrimoine immobilier du foyer, dettes admissibles, seuil, décote et plafonnement renseigné.
Revenus fonciers
Micro et réel, intérêts, déficit foncier, reports et trésorerie sur les mêmes dépenses.
Location meublée
Micro-BIC et réel, statut fiscal distinct de l’affiliation sociale, amortissements plafonnés et revente LMNP.
SCI à l’IR ou à l’IS
Résultat fiscal, trésorerie et dividendes séparés. Amortissement du bâti, compte courant et revente.
Holding et SCI
Deux sociétés à l’IS, régime mère-fille, dette et distributions. Fiscalité de sortie non projetée.
Statut juridique
Comparaisons avec les modèles sociaux Urssaf, selon les hypothèses détaillées dans le simulateur.
Prêt
Échéancier mensuel, assurance, frais et taux effectif estimé. Capital remboursé distinct du coût du crédit.
Assurance-vie
Rachat, transmission et versements futurs. Assiettes fiscales et prélèvements déjà opérés à renseigner.
Investissement locatif
Dispositifs conditionnels, calendriers de réduction et flux financiers. Aucun rendement n’est garanti.
Viager
Scénarios financiers selon un horizon ou un coefficient fourni ; pas de table de mortalité intégrée.
Retraite
Projection à partir des relevés de carrière et points acquis. Paramètres monétaires constants.