Préparer mon opération
Droits de succession : calcul par héritier, étape par étape
Édition NotariaPrime · Publié et sources consultées le 14 septembre 2026 · Méthode de vérification
Le calcul fiscal vient après la détermination de ce qui revient à chaque héritier. Saisir la valeur totale du patrimoine dans le champ d’un seul enfant peut donc produire un résultat sans rapport avec le dossier. Préparez d’abord l’actif, le passif et les parts civiles, puis calculez les droits individuellement.
Séparer trois montants
L’actif net successoral, la part de l’héritier et les droits dus à l’État sont différents. Le régime matrimonial, la propriété des biens, les dispositions testamentaires et les droits du conjoint interviennent avant la liquidation fiscale.
Les abattements dépendent du lien de parenté et de leur disponibilité. Une donation antérieure peut avoir consommé une partie de l’abattement et des premières tranches. Les frais de déclaration, de notoriété ou d’attestation immobilière ne sont pas ces droits fiscaux.
Utiliser le calculateur sans mélanger les parts
Pour chaque héritier, saisissez sa part nette déjà déterminée. Renseignez séparément l’abattement consommé et la base taxable antérieure lorsque le dossier comporte un rappel. Le mode représentation demande également le nombre de représentants : il ne reconstitue pas l’arbre familial.
Imprimez un résultat par héritier et rapprochez leur total du dossier. Une différence de droits entre enfants peut avoir une explication dans les donations antérieures ; elle ne signifie pas nécessairement que leurs parts civiles sont différentes.
Trois situations fiscales simples
Parts civiles déjà établies, pleine propriété, aucun handicap, rappel de donation ni exonération particulière. Droits arrondis à l’euro.
| Élément | Montant ou résultat |
|---|---|
| Conjoint recevant une part nette de 200 000 € | 0 € de droits |
| Enfant recevant une part nette de 200 000 € | 18 194 € de droits |
| Deux enfants recevant chacun 100 000 € | 0 € chacun si leurs abattements sont intacts |
Le dernier cas suppose des parts de 100 000 € réellement attribuées à chacun. Il ne suffit pas de diviser arbitrairement une succession pour choisir le calcul le moins taxé.
Préparer les pièces et les hypothèses
- Inventaire des biens et dettes du défunt
- Situation matrimoniale, testament et actes de donation
- Parts nettes civiles calculées pour chaque héritier
- Historique fiscal des donations et justificatifs des exonérations
Limites du cas présenté. Le module ne tranche pas les questions de réserve héréditaire, d’option du conjoint, de rapport civil ou de liquidation matrimoniale.
Passer à votre simulation
Remplacez les chiffres d’exemple par ceux du dossier. Conservez le résultat avec ses hypothèses avant de le faire vérifier pour votre opération.
Sources à consulter
Les textes et pièces applicables à la date de l’opération priment sur l’exemple. Signaler une erreur ou demander un accompagnement.