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Relance logement 2026 : conditions et amortissement

Édition NotariaPrime · Publié et sources consultées le 14 septembre 2026 · Méthode de vérification

Relance logement, également appelé dispositif Jeanbrun, ouvre une déduction d’amortissement sous conditions. Pour examiner un projet, il faut d’abord valider le logement et la location, puis calculer la déduction et son effet sur les revenus du foyer.

Vérifier l’opération avant le taux

Le cadre publié vise certaines acquisitions d’immeubles collectifs entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028, destinées à une location nue principale sous engagement. L’ancien demande une qualification des travaux ; notre simulateur traite la réhabilitation lourde avec au moins 30 % du prix en travaux.

Les plafonds de loyer et de ressources ainsi que l’absence de lien familial interdit doivent être vérifiés. Un loyer modéré seul ne valide pas l’opération. Les projets de réforme ne sont pas appliqués comme s’ils étaient déjà en vigueur.

Calculer la déduction, puis l’économie

La base exclut forfaitairement 20 % au titre du foncier. Dans le neuf, les taux annuels sont de 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % selon le niveau de location ; dans l’ancien traité, 3 %, 3,5 % ou 4 %. Le premier exercice demande un prorata.

Le plafond se mesure au foyer et aux autres biens déjà amortis. Une majoration dépend de la proportion de revenus locatifs relevant de la catégorie requise, pas seulement du niveau sélectionné pour ce logement. À la revente, les amortissements déduits peuvent augmenter la plus-value imposable.

Neuf intermédiaire, année entière

Prix hors frais 250 000 €, base éligible confirmée, aucun amortissement antérieur ni autre consommation du plafond. Revenu foncier positif suffisant.

Calcul illustratif : Neuf intermédiaire, année entière
ÉlémentMontant ou résultat
Base : 250 000 € × 80 %200 000 €
Dotation : 200 000 € × 3,5 %7 000 €
Plafond ordinaire disponible8 000 €
Déduction retenue7 000 €
Économie IR à TMI constante de 30 %2 100 €

L’effet social dépend aussi du revenu taxable restant. Une mise en service en cours d’année réduit la dotation ; l’économie réelle d’IR peut différer de la multiplication par la TMI.

Préparer les pièces et les hypothèses

  • Acte d’acquisition et date d’achèvement
  • Qualification des travaux et diagnostics pour l’ancien
  • Bail, ressources du locataire et plafond de loyer
  • Option fiscale, engagement et suivi des plafonds du foyer

Limites du cas présenté. Le simulateur chiffre une année et ne certifie pas l’éligibilité. Il exclut les autres voies d’assimilation au neuf, les reports antérieurs et une liquidation complète de la revente.

Passer à votre simulation

Remplacez les chiffres d’exemple par ceux du dossier. Conservez le résultat avec ses hypothèses avant de le faire vérifier pour votre opération.

Sources à consulter

Les textes et pièces applicables à la date de l’opération priment sur l’exemple. Signaler une erreur ou demander un accompagnement.